CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE

Conditions générales de ventes

Applicable à partir du 01/09/2023

Généralités

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Association LGFLE représenté par son président Monsieur Jérémie DROIT et de son client désigné “étudiant” dans le cadre de la vente de Cours de Français pour adultes. 

Les présentes conditions générales de ventes sont applicables aux produits et services commandés, livrés et facturés aux étudiants quelle que soit leur localisation.

Modifications des CGV

L’association LGFLE se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Conditions d’Inscription

Pour s’inscrire aux cours avec LGFLE, il faut être âgé de 18 ans révolus.

Paiement

Le paiement doit être effectué avant le premier cours.
Les paiements peuvent s’effectuer en ligne : 

Le tarif du cours est le même quelle que soit la date d’entrée en formation.

Le paiement de la facture vaut acceptation des conditions générales de vente décrites sur cette page ainsi que les engagements cités page 9 et 10 du livret d’accueil consultable ici : livret d’accueil

Remboursement

Le remboursement n’est possible qu’en cas d’accident corporel, hospitalisation ou évolution significative de la situation professionnelle et sur présentation d’un justificatif.

Tarifs et réductions

Les tarifs des différents cours proposés et les modalités d’inscription sont disponibles sur le site internet de l’association. L’étudiant s’engage à assister aux cours pour lesquels il a payé, sauf exceptions citées plus bas. Les mois incluant des congés scolaires ne donnent droit à aucune réduction.

Les inscriptions en cours d’année ou les départs anticipés ne peuvent donner lieu quels qu’en soient les motifs à une réduction de tarif ou remboursement même partiel.
En outre, chaque apprenant peut bénéficier d’une semaine gratuite d’essai.
Les paiements peuvent s’effectuer en ligne, sur le site internet de Lgfle, par virement bancaire.

​Annulation de cours

Un cours peut être annulé de façon ponctuelle en raison de l’absence d’un professeur qui ne peut être remplacé. Ces annulations ponctuelles et limitées ne donnent droit à aucun remboursement partiel, ni report de l’inscription.

En l’absence de paiement, les liens de connexions seront suspendus jusqu’à règlement des sommes dues ou radiation de l’apprenant.

Confidentialité

Les supports pédagogiques sont la propriété de LGFLE. Ils sont protégés au titre des droits d’auteur et vous êtes tenu de les utiliser uniquement pour votre usage personnel.

La diffusion partielle ou totale des supports pédagogiques sans la demande et l’accord préalable de LGFLE est interdite.

Collecte des données personnelles

Lors de votre inscription sur le site nous recueillons vos données personnelles. Ces données sont traitées sur la base de votre consentement pour répondre à votre demande. Elles seront transmises aux seules personnes habilitées, lesquelles sont soumises au devoir de confidentialité. Vos données seront conservées pendant 12 mois après la fin de votre formation. Elles ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. 

Conformément à la loi applicable de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de différents droits pour maîtriser vos données personnelles (droit d’accès, droit de rectification, etc.) que vous pouvez exercer en vous adressant par courriel à l’adresse lgfle@lgfle.fr. 

A la suite de ce contact, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de de la  CNIL. Vous pouvez également les contacter pour toutes informations relatives au RGPD.​

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