CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
Conditions générales de ventes
Applicable à partir du 01/09/2023
Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’Association LGFLE représentée par son président, Monsieur Jérémie DROIT, et son client désigné sous le terme « étudiant » dans le cadre de la vente de cours de français pour adultes.
Les présentes conditions générales de ventes sont applicables aux produits et services commandés, livrés et facturés aux étudiants, quelle que soit leur localisation.
Modifications des CGV
L’association LGFLE se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.
Conditions d’inscription
Pour s’inscrire aux cours avec LGFLE, il faut être âgé de 18 ans révolus.
Paiement
Le paiement doit être effectué avant le premier cours.
Les paiements peuvent s’effectuer en ligne :
- sur le site de LGFLE (Paypal) : https://www.lgfle.fr/tarif-et-paiements
- par virement bancaire : IBAN => FR76 1751 5900 0008 0202 5018 812
Le tarif du cours est le même, quelle que soit la date d’entrée en formation.
Le paiement de la facture vaut acceptation des conditions générales de vente décrites sur cette page ainsi que les engagements cités page 9 et 10 du livret d’accueil consultable ici : livret d’accueil
Remboursement
Le remboursement n’est possible qu’en cas d’accident corporel, hospitalisation ou évolution significative de la situation professionnelle et sur présentation d’un justificatif.
Tarifs et réductions
Les tarifs des différents cours proposés et les modalités d’inscription sont disponibles sur le site internet de l’association. L’étudiant s’engage à assister aux cours pour lesquels il a payé, sauf exception (voir mention suivante). Les mois incluant des congés scolaires ne donnent droit à aucune réduction.
Les inscriptions en cours d’année ou les départs anticipés ne peuvent donner lieu, quels qu’en soient les motifs, à une réduction de tarif ou remboursement, même partiel. En outre, chaque étudiant peut bénéficier d’une semaine gratuite d’essai. Les paiements peuvent s’effectuer en ligne, sur le site internet de LGFLE, par virement bancaire.
Annulation de cours
Un cours peut être annulé de façon ponctuelle en raison de l’absence d’un professeur qui ne peut être remplacé. Ces annulations ponctuelles et limitées ne donnent droit à aucun remboursement partiel ou report d’inscription.
En l’absence de paiement, les liens de connexions aux cours seront suspendus jusqu’à règlement des sommes dues ou radiation de l’étudiant.
Confidentialité
Les supports pédagogiques sont la propriété exclusive de LGFLE. Ils sont protégés au titre des droits d’auteur. L’étudiant est tenu de les utiliser uniquement pour son usage personnel.
La diffusion partielle ou totale des supports pédagogiques sans la demande et l’accord préalable de LGFLE est interdite.
Collecte des données personnelles
Lors de votre inscription de sur le site internet de LGFLE, vos données personnelles sont recueillies à des fins de traitements de votre dossier. En vous inscrivant sur le site, vous autorisez LGFLE à traiter ces données pour répondre à votre demande. Elles seront transmises aux seules personnes habilitées, lesquelles sont soumises au devoir de confidentialité. Vos données seront conservées pendant 12 mois après la fin de votre formation. Elles ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à la loi applicable de l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de différents droits pour maîtriser vos données personnelles (droit d’accès, droit de rectification…) que vous pouvez exercer en envoyant un courriel à l’adresse lgfle@lgfle.fr.
À la suite de ce contact, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous pouvez également les contacter pour toutes informations relatives au RGPD.